Ces conditions sont applicables à toutes les locations conclues avec les propriétaires de la Dessalinienne sise au 454 chemin du Camaillon,  83 340 Le Thoronet – France, dénommés « les  Bailleurs ». De ce fait, Le Client, dénommé « le Preneur » reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et s’engage à les respecter.

DURÉE

1I   Toute location est consentie et acceptée pour une durée stipulée dans les conditions particulières du contrat. Elle ne pourra en aucun cas être prolongée, sauf accord préalable et écrit des Bailleurs. Le contrat initial ou ses éventuelles prorogations ne pourront en aucun cas porter la durée de la location à plus de 90 jours.

2I   Le Preneur déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l’objet du contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire de vacances, conditions majeures sans lesquelles la location n’aurait pas été consentie.

CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION

1I   Toute réservation est ferme et définitive à compter de la signature du contrat et versement d’un acompte de 30 % du montant de la location.

2I   Le Preneur s’engage à prendre possession des lieux à la date de mise à disposition fixée au contrat et à acquitter le solde de la location au maximum 1 mois (30 jours) avant le début de la location.

3I   À défaut de réception du solde de la location 1 mois (30 jours) avant le début de la location prévue, les Bailleurs disposeront à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant de l’acompte versé .

4) Le règlement des acomptes, solde de la location et dépôt de garantie ne peuvent être réalisé que via transfert bancaire. Les chèques personnels et cartes de crédit ne sont pas acceptés.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

1I   L’annulation d’une réservation peut entraîner la perte partielle ou totale des paiements effectués, comme indiqué ci-dessous. Toutes les annulations doivent être faites par écrit.

Les frais d’annulation suivants seront appliqués :

–       Les réservations annulées au moins 60 jours avant le début du séjour pourront être remboursées à hauteur de 100% du coût total du séjour (après déduction des frais) ;

–       Les réservations annulées au moins 30 jours avant le début du séjour pourront être remboursées à hauteur de 50% du coût total du séjour (après déduction des frais) ;

–       Les réservations annulées moins de 30 jours avant le début du séjour ne seront pas remboursées et/ou dues si elles n’avaient pas encore été réglées dans leur intégralité.

2I   En cas de force majeure empêchant l’utilisation adéquate de la propriété durant la période de réservation, la réservation pourra être annulée sans aucune pénalité.

3I   Toute demande de modification des dates de réservation ou du nombre de personnes devront être faites par écrit aux Bailleurs. Les Bailleurs se réservent le droit d’y consentir en fonction des disponibilités et de considérer ces modifications comme une annulation ou une nouvelle réservation, auquel cas les pénalités prévues ci-dessus pourront être appliquées.

4I   Si, pour des raisons indépendantes de la volonté des Bailleurs, la Dessalinienne n’était pas disponible pour la période louée, le Preneur serait remboursé de l’intégralité de ses versements, sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnisation.

DÉPÔT DE GARANTIE

1I   Le dépôt de garantie d’un montant de 1 000 € est dû et payable à la même date que le solde soit 1 mois (30 jours) avant la date d’arrivée à la Dessalinienne.

2I   Il est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers, ou autres, garnissant les lieux loués. Un inventaire et état des lieux est réalisé à l’arrivée du Preneur. À défaut, le Preneur est réputé avoir reçu les lieux en parfait état et doit les rendre comme tels, sauf preuve contraire.

3I   Le dépôt de garantie sera remboursé dans le délai de 10 jours après le départ du Peneur, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire (coussins, tapis, canapés ou autres objets nécessitant un nettoyage professionnel, etc.) ainsi que de tout autre charge redevable. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le Preneur s’engage à parfaire la somme.

ARRIVÉE – CHECK IN / DÉPART – CHECK OUT

1I   Les arrivées se font à partir de 15h00, jusqu’à 20h00. Pour toute arrivée après 20h00, le Preneur informera les Bailleurs, au plus tard la veille.

2I   Les Bailleurs fourniront au Preneur 1 jeu de clés de la propriété, y compris les dispositifs d’ouverture des garages et portails, si applicable. Le jour du départ, toutes les clés et dispositifs d’ouverture des garages et des portails seront immédiatement rendus. Si ceux-ci ne sont pas rendus au moment du départ, un montant de 150 € sera facturé au Preneur pour chaque clé/dispositif d’ouverture de la piscine, portes d’accès ou portail non rendu.

3I   Les départs se font entre 8h00 et 10h00.

SERVICES INCLUS

La location de la Dessalienne inclus les services suivants :

 –  atelier de réparation rapide pour vélo ;

  – entretien hebdomadaire de la piscine par pisciniste agréé ;

 – entretien du jardin ;

 – connexion Wifi et Télévision ;

 – propositions de parcours de randonnées pédestres ou à vélo*.

*Les Propriétaires déclinent toutes responsabilités en cas d’accident survenus sur les parcours proposés ainsi qu’à la garantie de l’accessibilité des routes et sentiers proposés.        

SERVICES NON-INCLUS & DÉBOURS

 – les Bailleurs proposent également de personnaliser l’arrivée et le séjour avec une liste spécifique d’approvisionnement sur mesure chez un des partenaires : « La Boucherie du Thoronet » ou « le Château de la Martinette ».  Ce service sera facturé au coût réel des dépenses effectuées pour le compte du Preneur en complément d’un montant de 40€/h de prestation ;

 – les communications téléphonique hors France (facturation sur base du relevé Orange);

 – nettoyage de départ facturé 120€ ;

 – la location du linge de lit, de toilette et de piscine facturée 10€/personne/semaine ;

 – le changement du linge des chambres effectué en cours de séjour ;

 – le changement du linge de salle de bain et serviettes piscine effectué en cours de séjour ;

 – entretien de la maison en cours de séjour.

SECURITE PISCINE

La piscine dispose d’un système de sécurité conforme aux normes en vigueur avec une bâche motorisée . Le Preneur s’engage à valider la décharge de responsabilité remise lors de son arrivée.

ANIMAUX

Nos amis les animaux domestiques ne sont admis.

INTERNET – WIFI                 

La Dessalinienne propose un accès internet en Wifi gratuit. Le Preneur utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales, audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU PRENEUR

1I    Le Preneur s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils sont décrits dans l’état descriptif du contrat, comme résidence de vacances.

2I   Le Preneur utilisera la propriété avec dignité et discrétion, en respectant les voisins et le quartier, ainsi que les réglementations applicables relatives notamment aux troubles de voisinages, stationnement des véhicules sur la voie publique ou les voies privées voisines, troubles à l’ordre public, etc…Le Preneur décharge de toute responsabilité les Bailleurs et s’engage irrévocablement à indemniser intégralement les Bailleurs  si ceux-ci devaient être poursuivis et/ou faire l’objet de toutes amendes, pénalités, condamnations ou toutes conséquences dommageables suite à des comportements fautifs du Preneur ou des occupants sous sa responsabilité. Il est précisé que les nuisances sonores doivent cesser à 22h00 au plus tard.

3I   Le Preneur s’interdit d’organiser tout rassemblement public ou privé ou événement particulier susceptible de générer la présence dans la propriété d’un nombre de personnes supérieur au nombre maximum autorisé tel que spécifié dans les conditions particulières du contrat, sauf accord préalable des Bailleurs. Si un tel accord est donné, des mesures particulières de sécurité ou de services pourront devoir être prises et le Preneur accepte d’ores et déjà les dites mesures et leur coût, d’un minimum de 1.000 euros par jour.

4I   Les meubles et objets mobiliers, y compris linge de maison, ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la location seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l’usure normale, seront remplacés ou réparés par prélèvement sur le dépôt de garantie versé par le Preneur. Cette clause s’applique également aux papiers, tentures et à l’immeuble en général.

5I   Le Preneur s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.

6I   Le Preneur devra, dans les trois jours de la prise de possession, informer les Bailleurs de toute anomalie constatée.

7I   Le Preneur devra, à tout moment, laisser entrer et travailler le personnel attaché à la propriété, que ce soit pour la réalisation des prestations prévues dans le descriptif de la propriété, la protection, préservation, sécurité de la propriété ou du Preneur ou les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et/ou la réparation des éléments d’équipement.

8I   Sous peine de résiliation, le Preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits au contrat sans le consentement exprès des Bailleurs ; ni autoriser d’autres personnes à utiliser la propriété en son absence.

9I   En cas d’utilisation inappropriée de la propriété, et en particulier en cas de non respect des prescriptions en matière de nuisances sonores ou de stationnement, ou faits entrainant des troubles du voisinage, il pourra être mis fin immédiatement à la location sans remboursement de la location, ni du dépôt de garantie en cas de dommages.

10I   Les Bailleurs déclarent avoir assuré les bâtiments et le mobilier lui appartenant auprès d’une compagnie notoirement solvable contre les risques habituellement assurés.

12I   Le Preneur contractera une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…).  Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DES BAILLEURS

1I   Les Bailleurs s’obligent à mettre à disposition du Preneur le logement loué conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant des présentes conditions de vente.

2I  Les Bailleurs feront tout leur possible pour s’assurer que le Preneur ne rencontre aucun problème durant la période de location.

3I   Les Bailleurs assumeront les travaux de maintenance et les réparations de routine de la propriété, y compris durant la période de location. Le Preneur informera immédiatement les Bailleurs ou leur agent en cas de dysfonctionnement d’une installation ou d’un matériel de la propriété.

4ILes Bailleurs ne pourront en aucune façon être tenu pour responsables de toute perte, détérioration, vol ou autres dommages aux biens, affaires et des effets personnels du Preneur ou des occupants. Le Preneur sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à la propriété.

De ce fait, les Bailleurs peuvent donc demander au Preneur de quitter la propriété sans aucune indemnité ni remboursement et de rembourser les dommages causés par ses actes.

5I   Toute réclamation devra être notifiée par écrit aux Bailleurs dans un délai de deux semaines (14 jours) suivant le départ du Preneur.

RESILIATION

1I   A défaut de paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement et 48 heures après mise en demeure restée infructueuse, les Bailleurs pourront exiger la résiliation immédiate de la location et le Preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.

2I   Les Bailleurs se réservent le droit de mettre fin à tout séjour en raison du comportement déraisonnable du Preneur ou des Occupants.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS 

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le Client confirme qu’il a lu attentivement les présentes Conditions générales de vente, qu’il a consulté un avocat compétent en ce qui concerne l’interprétation des clauses et qu’il sera responsable de ses propres actions ou inactions et de celles des occupants pénétrant dans la propriété au cours du séjour.